Une note de crédit ou de débit est un document électronique émis par un fournisseur lorsqu'une modification est apportée à une facture fiscale ou à une facture fiscale simplifiée. Cette note sert de document officiel des modifications apportées à la valeur ou aux données de la facture.
Cas dans lesquels une note de crédit est émise
clarifié Autorité de la Zakat, des impôts et des douanesUne note de crédit ou de débit est émise dans tous les cas où la facture est modifiée, que ce soit en augmentant ou en diminuant le montant ou en modifiant certaines des données de base de la facture.
Lier la notification à la facture modifiée
L'Autorité a confirmé, via sa plateforme officielle sur « X », que le fournisseur est obligé d'émettre une notification électronique liée à la facture modifiée pour garantir que le processus soit documenté selon le système, avec la possibilité de bénéficier du guide de facturation. Impôt Posté par elle.
L'importance de la notification aux fournisseurs et aux bénéficiaires
La notification aux créanciers et aux débiteurs contribue à améliorer la transparence et à protéger les droits des parties à une transaction commerciale. Elle contribue également au respect des réglementations fiscales applicables et garantit l'exactitude des transactions financières.
