réalisé Autorité générale de l'immobilierAu cours du mois d'octobre, en coopération avec un certain nombre d'autorités compétentes, 36 tournées d'inspection conjointes ont été menées, comprenant des visites dans 269 établissements immobiliers dans diverses régions du Royaume.
Ces visites ont pour objectif de garantir le respect de la législation immobilière en général, et du système de courtage immobilier en particulier, ainsi que de contrôler les compétences des organismes gouvernementaux participant à ces visites.
Audit complet sur le terrain et surveillance des violations
L'autorité a expliqué que le travail de terrain est l'une des principales voies de régulation du marché immobilier.
Durant la même période, les équipes d'inspection ont mené 9 645 contrôles sur le terrain, portant sur des panneaux publicitaires et des agences immobilières. Ces contrôles ont permis de constater plusieurs infractions, notamment l'exercice illégal de la profession de courtier ou de prestataire de services immobiliers, le défaut de vérification de l'exactitude des informations fournies par les propriétaires ou les bénéficiaires, et l'absence d'indication claire du nom du titulaire de permis ou de son numéro de permis dans les publicités immobilières.
Surveillance électronique intégrée et gestion des plaintes
L’Autorité générale de l’immobilier a reçu 1 871 signalements immobiliers par ses voies officielles ; tous ont été traités et résolus. Par ailleurs, plus de 24 261 enquêtes en ligne ont été menées dans le cadre des efforts déployés par l’Autorité pour renforcer la surveillance électronique des plateformes numériques et des canaux immobiliers afin de vérifier la légalité des publicités et des pratiques de courtage numérique, conformément à la réglementation et aux statuts en vigueur.
Un appel au respect des règles et un avertissement concernant les sanctions
L'Autorité générale de l'immobilier a appelé tous les courtiers et prestataires de services immobiliers à se conformer aux dispositions du système de courtage immobilier et à se familiariser avec les types d'infractions afin d'éviter les sanctions légales, qui comprennent des avertissements, la suspension ou l'annulation de la licence, ou l'imposition d'amendes financières pouvant atteindre 200 000 riyals.
Elle a également exhorté les citoyens et les résidents à signaler toute violation ou tout cas de fraude immobilière via la plateforme officielle de l’Autorité ou en appelant le numéro (199011) dédié aux demandes et aux signalements immobiliers.
